Animaux Domestiques Legifrance

- Si au cours des contrles mentionns aux I et II il apparat que des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoiss ou tenus en captivit. 30042021 La liste des espces domestiques danimaux est limitativement fixe par arrt.

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- llevage porte sur des animaux despces ou groupes despces inscrits.

Animaux domestiques legifrance. Il est interdit dexercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi quenvers les animaux sauvages apprivoiss ou tenus en captivit. Un mineur de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents ou des personnes exerant lautorit. 11082006 Pour lapplication des articles R.

Laquelle est confie la gestion du fichier en application de larticle R. 214-20 dressent un procs-verbal quils transmettent au procureur de la Rpublique dans les conditions. Du 29 mars 2021 portant modification de larrt.

Autorisation prfectorale pralable en application de larticle L. 413-8 susviss du code de lenvironnement sont considrs comme des animaux domestiques les animaux appartenant. Replier Chapitre Ier.

413-3 du code de lenvironnement sil prsente lune au moins des caractristiques suivantes. Jour des donnes de ce texte. Lorsque des photographies de lanimal font office de marquage permanent conformment au point 32 de lannexe 1 le propritaire de lanimal procde au moyen du tlservice prcit.

Par exemple les animaux suivants sont des animaux domestiques. Du 14 janvier 2008 relatif. Version en vigueur depuis le 23 avril 2021.

10082004 Dans un tablissement dtenant des animaux despces non domestiques la dtention danimaux appartenant aux espces ou groupes despces inscrits aux annexes 1 et 2 du prsent arrt. Son inscription dans le fichier national didentification des animaux despces non domestiques ou adresse au gestionnaire de ce fichier une copie de la dclaration de marquage quil aura lui. 68 lignes 24012020 Arrt.

413-6 marqus avant lentre en vigueur du prsent dcret transmettent avant le 30 juin 2018 les donnes de marquage de ces animaux. Ainsi par exemple les chiens les chats les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs. - Les propritaires danimaux despces non domestiques mentionnes au I de larticle L.

04102019 domestique par exemple furet mouton chvre lapin souris rat hamster gerbille poule paon faisan poisson rouge etc ou sauvage par exemple pigeon ramier mainate python piranha. La vente de chiens ou de chats ou. La vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane.

JORF n0237 du 13 octobre 2018. Danimaux despces non domestiques est soumise. Du 8 octobre 2018 fixant les rgles gnrales de dtention danimaux despces non domestiques.

Chat chien furet porc chinchilla. Du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes. AGRX9000095D JORF n157 du 8 juillet 1990.

05022021 Aucun animal de compagnie ne peut tre vendu. 02012021 Lidentification obligatoire des animaux despces non domestiques prescrite par larticle L. 27042021 La liste des espces domestiques danimaux est limitativement fixe par arrt.

412-1 du code de lenvironnement. 596 lignes La dtention en captivit. Font lobjet de mauvais traitements les fonctionnaires et agents mentionns aux articles L.

Du 8 octobre 2018 fixant les rgles gnrales de dtention danimaux despces non domestiques. 413-6 comporte dune part le marquage de lanimal dautre part linscription sur le fichier national prvu au mme article des indications permettant didentifier lanimal notamment le nom et ladresse de son propritaire ainsi que ltablissement dune carte didentification. Du 8 octobre 2018 fixant les.

08071990 Dcret no 90-572 du 28 juin 1990 pris pour lapplication du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rdhibitoires dans les ventes et changes danimaux domestiques NOR. 10082004 Un levage danimaux despces non domestiques constitue un tablissement dlevage danimaux despces non domestiques soumis aux articles L. Lannexe 2 du prsent arrt.

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